Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Une vacance à un poste d’administrateur élu est remplie au moyen d’une élection tenue conformément au chapitre II s’il reste plus de 12 mois au mandat de l’administrateur à remplacer.
Le Conseil d’administration fixe, dans les 30 jours de cette vacance, la date et l’heure de la clôture du scrutin.
Décision 2017-08-04, a. 44.
En vig.: 2017-10-23
44. Une vacance à un poste d’administrateur élu est remplie au moyen d’une élection tenue conformément au chapitre II s’il reste plus de 12 mois au mandat de l’administrateur à remplacer.
Le Conseil d’administration fixe, dans les 30 jours de cette vacance, la date et l’heure de la clôture du scrutin.
Décision 2017-08-04, a. 44.
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